Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : http://francoisededon.fr
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont donc soumises à l’application du droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de « Françoise Dedon » et de l’utilisateur empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des deux parties et entraînent leur suspension.
En aucun cas « Françoise Dedon » et ses partenaires ne peuvent être incidents indirects lié à l’utilisation de ce site web.
Tous faits et circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties seront considérés comme cas de force majeure.
PRIX
Le prix des articles est indiqué en euros et comportent toutes les taxes. Toutes les commandes sont payables en euros. « Françoise Dedon » se réserve le droit de changer à tout moment le prix d’un article et ce sans explication.
La TVA est incluse dans les prix affichés sur le site. Le taux standard français de TVA (20%) est appliqué à toutes les commandes au sein de l’Union européenne. Veuillez noter que pour les pays hors UE, la TVA locale ainsi que des droits de douane sur les importations sont à votre charge. « Françoise Dedon » décline toute responsabilité pour les colis bloqués à la douane si les frais ne sont pas assumés par le client.
COMMANDE
L’utilisateur passe sa commande en ligne, dans la limite des stocks disponibles, via le catalogue en ligne. En remplissant le formulaire de commande, il s’engage à fournir des informations viables au bon déroulement de l’expédition et de la facturation.
L’utilisateur s’engage à acheter un article pour son utilisation personnelle et non pour la revente.
Toute commande vaut pour acceptation du prix et des informations du produit en vigueur au moment de l’achat. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La vente est considérée comme définitive au moment de la réception du mail de confirmation de la commande accompagné de la facture. En cas d’absence de mail, merci de contacter la plateforme de SAV afin de vérifier la prise en compte de votre commande.
« Françoise Dedon » se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif et sans explication.
INDEMNISATION
En cas de violation des présentes conditions, de violation d’une loi ou d’un droit de tiers ou d’utilisation du site web à des fins illégales, l’utilisateur s’engage à défendre et indemniser « Françoise Dedon ».